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Message par Collectif du Chambon Dim 30 Aoû - 13:48

À cette question posée par le Collectif du Chambon et les conseils municipaux de Villar d'Arène et de La Grave au Président du département de l'Isère (courrier du 13 août 2015) voici probablement un début de réponse, avec l'article L. 110-3 du code de la voirie routière, à propos de "la desserte économique du territoire" :

http://freneydoisans.com/forum/viewtopic.php?f=9&t=867&p=19697#p19697

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