Assemblée Nationale : État de catastrophe naturelle : Joël Giraud attend du Premier Ministre des réponses claires aux questions posées

par **Collectif du Chambon** Mer 15 Juil - 20:22

État de catastrophe naturelle : Joël Giraud attend du Premier Ministre le 24 juillet des réponses claires aux questions posées ce jour au Ministre de l’Intérieur qui a d’ores et déjà appelé à la souplesse la commission chargée de les évaluer

Joël Giraud est intervenu ce jour à l’Assemblée Nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux communes limitrophes des phénomènes et a illustré son propos par l'exemple du glissement de terrain qui a provoqué la fermeture du tunnel du Chambon.

En effet, le manque de compréhension du fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dû à l’absence de textes normatifs sur ce sujet, et le manque de transparence qui peut conduire à certaines iniquités. Une commune ne peut être déclarée en état de catastrophe naturelle que si un phénomène d’intensité anormale a lieu sur son territoire, excluant toute conséquence, parfois dramatique, d’un phénomène survenu à quelques mètres des limites communales. De même, une intervention humaine, comme une purge d’un phénomène géologique, peut être interprété comme incompatible avec le classement au titre des catastrophes naturelles.

Suite aux propos de Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, attend du Premier Ministre des réponses claires à ses questions lors de sa venue le 24 juillet prochain dans le département.

Il note cependant que le gouvernement parle de souplesse dans l’application des critères de classement au titre des catastrophes naturelles.

Joël GIRAUD invite donc les communes concernées à faire d’urgence une demande à ce titre.

Écouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du Ministre :